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Limitation de responsabilité
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Divers
Si un tribunal juge qu’une partie de la présente Entente est inapplicable, le reste de l’Entente continuera de s’appliquer. La présente Entente constitue la totalité de l’Entente entre vous et nous concernant le Site et cette Entente remplace toute entente écrite ou verbale antérieure qui pourrait avoir existé entre nous. Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations aux termes de la présente Entente à quiconque sans notre autorisation écrite. Le fait que nous n’appliquions pas une disposition de l’Entente ne signifie pas que nous renonçons à notre droit d’appliquer cette même disposition dans l’avenir. Les en-têtes contenus dans la présente Entente sont donnés à titre d’information seulement et ne sont pas eux-mêmes des dispositions applicables de la présente Entente.
